Glossaire urbanistique

PETIT GLOSSAIRE URBANISTIQUE DES PRINCIPAUX SIGLES TECHNICO-ADMINISTRATIFS

1 – Niveau communal

PLU (Plan Local d’Urbanisme) : document destiné à se substituer progressivement au POS (Plan d’occupation des Sols).

PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable, une des bases du PLU)

http://www.levesinet.fr/le_vesinet/acces_direct/plan_local_d_urbanisme

AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) dispositif qui remplace la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Urbain et Paysager).

http://www2.logement.gouv.fr/actu/loi_sru/plu.pdf

2 – Niveau intercommunal ou Communauté de Communes

CABS (Communauté d’Agglomération de la Boucle de la Seine)

http://www.boucledelaseine.fr/

SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale, en cours d’élaboration)

http://www.cc-boucledelaseine.fr/habiter/urbanisme/le-schema-de-coherence-territoriale/

PLD (Plan Local de Déplacements, en cours d’élaboration)

http://www.cc-boucledelaseine.fr/se-deplacer/le-plan-local-de-deplacements/

PLH (Programme Local de l’Habitat, adopté le 6 octobre 2010)

http://www.cc-boucledelaseine.fr/habiter/le-programme-local-de-lhabitat/

3 – Niveau régional

SDRIF (Schéma Directeur Régional de l’Ile de France, dernière révision lancée en août 2011, adoptée le 25 octobre 2012. Approbation prévue en décembre 2013)

http://www.iledefrance.fr/missions-et-competences/deplacements-amenagement/le-sdrif/le-schema-directeur-de-la-region-ile-de-france/

PDUIF (Plan de Déplacement Urbain de l’Ile de France, approuvé en 2000, mis en révision le 9 février 2011)

http://www.stif.info/les-developpements-avenir/plan-deplacements-urbains-mobilien/16.html

4 – Niveau national

SRU (Loi Solidarité et Renouvellement Urbain)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Article-55-de-la-loi-SRU.html

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/09/05/loi-sru-douze-annees-de-controverse_1756027_3224.html

COMPLEMENTS

SCOT

Qu’est-ce que le SCOT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, fixant les grands points fondamentaux de l’organisation du territoire. Il prend, également, en compte l’évolution des zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles afin de préserver un équilibre entre elles sur le territoire concerné, qui se doit d’être continu et sans enclave.

Son objectif est la mise en valeur du patrimoine et du bâti existant, en mettant l’accent sur des éléments qui vont donner une cohérence au groupement. S’il fixe les orientations fondamentales de l’aménagement et limite l’étalement urbain en restructurant les espaces, le SCOT ne préconise pas la destination des sols.

Concrètement le SCOT c’est :

: Le SCOT est illustré de documents graphiques, d’un descriptif et des prescriptions pour notre Territoire

Détail :

Concertation avec le public : donnez votre avis sur le SCoT de la Boucle

http://www.cc-boucledelaseine.fr/habiter/urbanisme/le-schema-de-coherence-territoriale/concertation-avec-le-public-donnez-votre-avis-sur-le-scot-de-la-boucle/

PLU

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.

Détail : http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme

PLD

Le Plan Local de Déplacements (PLD) est un document de planification qui doit permettre de mieux organiser les transports, la circulation et le stationnement sur le territoire et de mieux le desservir durablement. Le plan local de déplacements (PLD) est une déclinaison locale et non réglementaire du Plan de déplacements urbains(PDU). Il a pour objet d’orienter l’action de la commune sur le système de déplacement dans un objectif général de développement durable.

Détail :

PDU

Plan de déplacement urbain

PLH

Les objectifs du PLH consistent en l’observation, la définition et la programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l’échelle d’un territoire. Le PLH est établi pour une période de 6 ans.

Le PLH concerne tous les types d’habitat, mais vise en particulier à répondre à l’objectif de mixité sociale en favorisant une répartition équilibrée des logements sociaux sur tout le territoire de l’établissement public de coopération intercommunale.

Dans ce cadre, l’élaboration d’un PLH par la CCBS va lui permettre d’encaisser et de gérer à la place de l’État les participations des communes versées au titre de l’article L.302-7 du Code de la Construction et de l’Habitation (« pénalités » payées lorsqu’une commune n’atteint pas 20 % de logements sociaux sur son territoire).

Aujourd’hui approuvé par le Conseil Régional de l’Habitat, le PLH constitué en étroite collaboration avec les services de l’Etat, est définitivement adopté par la CCBS depuis le 6 octobre 2010.

Détail :

PDUIF

Le PDUIF doit être compatible :

avec le SDRIF dont il permet ainsi de décliner de manière opérationnelle le volet transport ;

avec le Plan régional pour la qualité de l’air (PRQA) et, à compter de son adoption, avec le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) qui sera élaboré par l’Etat et le Conseil régional d’Île-de-France.

A l’inverse, doivent être rendus compatibles avec le PDUIF :

les documents d’urbanisme établis à l’échelle locale par les communes et établissements publics de coopération intercommunale, SCoT ou PLU
les décisions prises par les autorités chargées de la voirie et de la police de la circulation ayant des effets sur les déplacements en Île-de-France
les actes pris au titre du pouvoir de la police du stationnement ainsi que les actes relatifs à la gestion du domaine public routier

Enfin, le code des transports prévoit la possibilité que le PDUIF, élaboré à une échelle régionale, soit complété par des plans locaux de déplacements qui en précisent et en détaillent le contenu.

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