SAUVER LE VESINET
Association régie par la loi de 1901
21, allée du Lévrier
78110 Le Vésinet
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Le Vésinet, le 10 janvier 2013
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,
Si l’on en croit les dernières communications du Maire publiées sur le site officiel de notre ville, la concertation entreprise sur le projet de PLU serait aujourd’hui achevée et le Conseil municipal serait appelé à statuer sur le projet de PLU le jeudi 24 janvier 2013.
Il faut que vous sachiez cependant qu’en ce qui concerne les quatre associations de défense du site qui alertent nos concitoyens sur les dangers du projet de PLU actuel, il n’y a eu en réalité aucune concertation véritable. Chacune des quatre associations a été reçue une seule fois (par groupe de deux) pendant environ deux heures. La première partie de ces deux réunions a été consacrée à un exposé de M. Fiquet vantant les mérites de son projet, faisant état des nombreuses « remontées » positives dont il disposait de la part de la population et du caractère somme toute peu représentatif de nos associations. Notre temps de parole, ainsi que celui nécessaire à un vrai travail de concertation s’en sont bien sur trouvés réduits d’autant.
Nous avons réitéré au Maire le fait que, comme il nous l’avait demandé, notre lettre commune en date du 17 décembre 2012 ne comprenait qu’une dizaine de points mais qu’en réalité nous pensions que de nombreuses autres dispositions du projet de PLU devaient être modifiées et qu’il était nécessaire de former un groupe de travail comprenant représentants des associations, élus municipaux et personnalités que la mairie choisirait d’associer à la refonte du projet de PLU. Nous n’avons été entendus ni sur le groupe de travail ni sur les autres points… Quel dommage, quel gâchis ! Si le groupe de travail avait été mis en place nous serions déjà bien avancés dans la refonte du projet et, compte tenu du nouveau report qui vient d’être décidé par le Maire, nous aurions tout au plus différé d’environ un mois le calendrier actuel…
Sur les points mentionnés dans notre lettre du 17 décembre, il s’avère que nous n’avons globalement pas été écoutés puisque le Maire nous a signifié par lettre en date du 29 décembre 2012 le rejet de la plupart de nos demandes. En effet :
1. Sur l’augmentation des COS dans les zones pavillonnaires
Réponse négative du Maire au prétexte d’un ajustement technique (intégration des sous-sols dans la définition nouvelle) : motif bien peu convaincant puisque, si tel était le cas l’augmentation des COS serait uniforme sur l’ensemble des zones pavillonnaires ce qui n’est pas le cas. A titre d’exemple le COS n’est pas du tout augmenté en zone UGa alors qu’il l’est de 50% en zone UFb et en zone UE.
2. Sur le maintien du caractère pavillonnaire de la Ville-Parc
Refus d’imposer des tailles parcellaires minimales en zone UF et UE alors que cela est techniquement possible (voir ci-après), refus de réduire l’emprise au sol (au prétexte semble t’il des piscines qui comme chacun sait sont nombreuses en zones UE et UF), refus de réduire les augmentations de COS dans ces mêmes zones. La seule concession qui parait avoir été obtenue serait le reclassement de certaines parcelles de la zone UFb en zone UF (nous ignorons lesquelles).
3. Sur les surfaces minimales de parcelles
Refus de mettre en œuvre une telle restriction ce que le Code de l’Urbanisme nous autorise pourtant à faire (article L 123-1-5,12° du Code de l’Urbanisme) et qui s’est avéré être la protection la plus efficace pour préserver le Vésinet depuis des années !! Le prétexte est ici qu’il ne faudrait pas trop « abuser » de cet article L 123-1-5 selon les avis recueillis par le Maire… L’argument ne tient pas : l’application de cet article doit être fondée juridiquement…La question n’est donc pas de savoir si la restriction s’applique à 60% du territoire communal, à 50% ou encore à on ne sait quel pourcentage. Le critère n’est pas quantitatif mais qualitatif… Or, en l’occurrence, ce critère est rempli à raison de l’arrêté de classement des zones pavillonnaires à l’inventaire des sites. C’est la raison pour laquelle la restriction est valable en zones UG et UGa et qu’elle le serait aussi en zones UF et UE, zones qui sont aussi classées à l’inventaire des sites.
4. Sur les exceptions trop nombreuses à la règle du PLU, sur les logements sociaux, sur l’inefficacité et les dangers
du « classement » d’un trop grand nombre de demeures en « maisons remarquables », sur le caractère trop
laxiste du projet pour ce qui est des places de parking
Nous ne sommes pas écoutés.
Il n’y a guère que sur les hauteurs maximales dans les zones au parcellaire resserré et sur un point concernant les terrains de l’hôpital que le Maire écrit qu’il envisage une analyse supplémentaire (sans plus de détail).
***
Nous restons donc vivement préoccupés par le projet de PLU et ne comprenons pas le passage en force que le Maire et son adjoint à l’urbanisme veulent réaliser. Aucun des arguments avancés par ces derniers pour tenter de légitimer une telle précipitation et un tel manque de concertation réelle ne résiste sérieusement à l’analyse et ne mérite que l’on sacrifie la Ville-Parc.
Vous devrez vous prononcer sur le texte du projet de PLU le 24 janvier prochain. Ce vote, à l’échelle de notre commune, est historique. Nous sommes convaincus que vous êtes attachés, comme nous, au Vésinet tel que nous l’aimons et tel que des générations de conseillers municipaux ont su le préserver. Le projet de PLU élaboré par Messieurs Bastard de Crisnay et Fiquet est un mauvais projet. Il faut, en l’état le rejeter. Un vote d’abstention aurait le même effet qu’un vote en faveur de ce projet destructeur de la spécificité de notre commune.
Nous souhaitons vivement rencontrer chacun d’entre vous avant ce vote afin que vous soyez pleinement et sincèrement informés de nos positions dont nous avons toutes raisons de penser qu’elles ont été caricaturées. Merci de bien vouloir nous accorder un entretien. Nous nous rendrons disponibles aux dates, heures et lieux qui conviendront à chacun d’entre vous.
Soyez assurés, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, de notre parfaite considération.
Pour SAUVER LE VESINET,
Pierre Lebigre, Président
François Jonemann, Vice-président
Sauver Le Vésinet 