REFONTE DU PLAN LOCAL D’URBANISME : OU EN SOMMES-NOUS ?

PETITE CHRONIQUE N°7 DU PLAN LOCAL D’URBANISME:  OU EN SOMMES-NOUS?

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Depuis l’arrivée aux affaires de la nouvelle municipalité, les principales associations du Vésinet ont travaillé très activement à la refonte du PLU avec les élus et les services de la mairie, en charge de l’urbanisme.

La première mouture de cette refonte a été présentée, le 19 juin 2013, à la nouvelle commission du PLU mise en place par la Mairie.

Il est donc temps pour notre association – dont deux des membres ont été nommés dans cette commission – de répondre aux questions légitimes que se posent tous ses adhérents et, au-delà, les nombreux lecteurs de son blog.

LE PROCESSUS DE REFONTE : RAPPEL DU CADRE LEGISLATIF

Rappelons tout d’abord que la voie choisie par la nouvelle municipalité, autorisée par  de récents textes législatifs, a été de suspendre l’enquête publique sur le  projet de PLU tel qu’il a été conçu et porté par la municipalité sortante.

Cette suspension était à nos yeux la seule voie qui permette, dans un délai extrêmement contraint (fin d’année 2013), d’élaborer et de valider les modifications substantielles indispensables au projet de PLU du Vésinet voté le 24 janvier dernier, afin de tenir compte des nombreuses critiques de la population et des associations, et des observations des différentes « personnalités publiques associées » (Préfet, Architecte des Bâtiments de France, Inspecteur des Sites, etc.).

PRESENTATION ET CONSULTATION DES VESIGONDINS – ECHEANCIER PREVISIONNEL

Compte-tenu de ces impératifs, le plan de travail et l’échéancier prévisionnel devraient être le suivant :

–          de la fin juin à la fin juillet 2013 : présentation du projet de refonte et consultation des Vésigondins.  Trois ou quatre réunions publiques devraient être prévues d’ici fin juillet auxquelles nous vous invitons vivement à participer ;

–          début septembre 2013 : reprise de l’enquête publique suspendue le 17 mai dernier, à laquelle tous les Vésigondins seront également invités à participer (durée de l’enquête : 1 mois) ;

–          courant octobre 2013 : remise du rapport du commissaire enquêteur ;

–          fin octobre et novembre 2013 : prise en compte et réintroduction des observations du commissaire enquêteur et de la population dans les documents du PLU. Finalisation du dossier ;

–          décembre 2013 : vote définitif du PLU par le Conseil Municipal.

On retiendra de ce processus et de cet échéancier que, contrairement à la municipalité précédente, la municipalité actuelle entend associer pleinement, et non de manière purement formelle, la population au mécanisme d’élaboration/modification du PLU à travers le travail des associations et les différentes consultations de  la population. Le projet de PLU est donc réorienté mais il ne sera définitivement figé qu’à l’issue des prochaines étapes décrites ci-dessus.

 PRINCIPALES ORIENTATIONS DE LA REFONTE

Les grandes lignes retenues pour cette refonte sont les suivantes :

–          Les obligations dues au respect des zones classées et inscrites à l’inventaire des sites seront réaffirmées. Ce point est fondamental et n’avait pas été clairement établi dans le projet initial : la zone inscrite (hors les zones de centralités, la totalité de la zone pavillonnaire est inscrite) ne devrait pas subir les transformations envisagées dans le PLU par la précédente municipalité. Cela concerne particulièrement :

  • les extensions des zones de logements collectifs précédemment prévues en extension du Rond-Point de la République : Route de Sartrouville et Boulevard Carnot. Ces extensions seraient  donc abandonnées ;
  • la zone UE, qui serait débaptisée et rattachée à la zone UFb, diminuant ainsi le nombre de zones conformément aux observations de l’Etat. Le COS et l’emprise au sol de cette zone reviendraient dans des valeurs devant permettre de répondre si nécessaire à des demandes d’extensions bâties ponctuelles, tout en préservant  la couverture arborée existante.

–          La règle des surfaces minimales de parcelles sera rétablie dans toute la zone résidentielle inscrite. Les surfaces minimales de parcelles seraient légèrement modifiées par rapport à celles du POS actuellement en vigueur pour tenir compte du nouveau découpage de zones.

–          Maisons à protéger : dans l’attente de mise en chantier du dossier de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) qui devrait débuter prochainement, la liste prévue au projet actuel de PLU ne devrait pas être modifiée. Les prescriptions concernant ces maisons interdiront aux propriétaires toute démolition totale ou partielle sans autorisation préalable dûment motivée. En attendant la mise en place de la commission municipale qui sera en charge de la gestion de la future AVAP, ces autorisations continueront à être délivrées par l’Architecte des Bâtiments de France.

–          Les périmètres des zones de logements collectifs du POS actuel ne devraient pas subir de modification (notamment au Rond-Point de la République et au quartier des Charmettes) à l’exception des deux extensions prévues au projet de PLU, rue du Maréchal Joffre et avenue Gallieni.

–          Les logements collectifs devraient être cantonnés dans les zones de centralité dont la densité devrait être augmentée afin de répondre aux exigences de l’Etat et à l’objectif d’accroissement de la population (objectif inchangé de 18.500 habitants – horizon à préciser).

–          Le dispositif concernant le pourcentage de logement social dans toute opération de construction de nouveaux logements devrait être renforcé.

Ces orientations, dont les détails ont été présentés à la Commission du PLU,  vont globalement dans le sens souhaité par les associations et, en particulier, par Sauver Le Vésinet.

Bien entendu, l’association tiendra au courant ses adhérents et ses lecteurs du dossier au fur et à mesure de son évolution.

ERGIBEL

Architecte – Urbaniste

Nous vous rappelons les dates des réunions publiques organisées par la Mairie pour chaque quartier:

*MARDI 25 JUIN  MERLETTES 20h30

*JEUDI 27 JUIN PASTEUR 20h30

*MARDI 2 JUILLET MAIRIE 20h30

*MERCREDI 3 JUILLET PRINCESSE 20h30

Merci de venir nombreux afin de faire entendre vos avis et commentaires.

Publié dans PLU

Une réflexion sur “REFONTE DU PLAN LOCAL D’URBANISME : OU EN SOMMES-NOUS ?

  1. Merci encore pour le boulot de grande qualité que vous continuez sur le PLU, la marge de manoeuvre était très étroite avec toutes les contraintes, bravo
    Patrick Desruelles

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