L’enquête publique concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme du Vésinet débutera le vendredi 15 novembre 2013 et se terminera le lundi 16 décembre 2013.
SLV appelle ses adhérents, les lecteurs de son site Internet et l’ensemble de la population de la ville à participer activement à cette consultation.
RAPPEL:
Rappelons qu’en conséquence des résultats de l’élection municipale partielle du 21 avril 2013, l’enquête publique – ouverte le 13 mai 2013 par la municipalité sortante – a été suspendue le 17 mai 2013.
Aujourd’hui, l’enquête publique reprend, moins de six mois après sa suspension, conformément à la législation en vigueur.
Ces six mois ont été mis à profit pour refondre en profondeur le projet de PLU, procéder à une série de réunions publiques, prendre en compte un certain nombre d’observations de l’Etat et, enfin, procéder à une deuxième consultation des Personnalités Publiques Associées (la précédente consultation ayant été faite en février et mars sur la base du projet antérieur).
Ce travail considérable a été entrepris par l’actuelle équipe municipale et les fonctionnaires de la mairie, en concertation avec les associations – dont la nôtre – qui ont apporté leurs compétences ainsi que leur connaissance du terrain.
IMPORTANCE DE L’ENQUETE PUBLIQUE ET DE LA CONSULTATION DE LA POPULATION:
Pour autant, le projet de PLU du Vésinet est-il figé ?
Certainement pas, car malgré le travail approfondi accompli, certaines dispositions peuvent peut-être encore poser problème, ou certains oublis peuvent encore être identifiés. (D’ores et déjà, des demandes de modifications du projet de PLU dans son dernier état ont été faites par les Vésigondins et elles sont en cours d’étude par l’équipe municipale).
C’est la raison pour laquelle l’enquête publique, au cours de laquelle chaque habitant est sollicité pour donner son avis au commissaire enquêteur, soit individuellement, soit collectivement, (associations, comités de quartiers), constitue une phase très importante du processus d’élaboration du PLU.
Le déroulement de l’enquête publique:
Chaque habitant peut se rendre à la mairie, consulter le dossier (disponible également sur le site internet de la Mairie) et noter ses observations sur le registre mis à sa disposition en mairie ou par courrier à l’intention du commissaire enquêteur. En outre, le commissaire-enquêteur assure des permanences et il est donc possible de le rencontrer (pour tous renseignements : voir le site Internet de la Mairie, les informations transmises par affichage et les avis qui seront faits dans la presse).
À l’issue de l’enquête, et après avoir recueilli auprès des autorités les informations qui lui sembleront nécessaires, le commissaire enquêteur rédigera son rapport.
Le commissaire-enquêteur disposera ensuite d’un mois pour remettre son rapport et ses « conclusions motivées ». Ce rapport relatera le déroulement de l’enquête, analysera les observations reçues, et donnera l’avis personnel du commissaire sur le projet de PLU : avis qui pourra être « favorable », « favorable avec condition(s) » ou « défavorable ».
Le rapport et ses conclusions seront rendus publics et seront consultables en préfecture et en mairie durant un an.
La Mairie n’est pas tenue de suivre l’avis du commissaire enquêteur, mais devra, dans cette hypothèse, expliquer pour quelles raisons elle ne suit pas cet avis.
La décision d’approbation du PLU sera prise par la mairie, début 2014, à l’issue d’un vote en conseil municipal.
SLV engage vivement ses adhérents et, au-delà, l’ensemble des habitants de la commune à faire connaître leur avis ou leurs observations au commissaire-enquêteur.
Pour sa part, SAUVER LE VESINET rédigera ses observations sur la base des avis que lui donneront ses adhérents.
L’ENJEU EST TRES IMPORTANT :
La défense d’intérêts individuels qui peuvent être légitimes ;
mais aussi la défense, le maintien, et l’évolution positive d’un cadre de vie exceptionnel, qui est le bien commun de tous les habitants du Vésinet, et au-delà des habitants de notre région.
Ergibel – Architecte – Urbaniste
Pour SAUVER LE VESINET
* Pour toute information pratique sur le déroulement de cette enquête, il est possible de consulter le site internet de la Maire à l’adresse suivante :
Sauver Le Vésinet 