OBSERVATIONS SUR LE SCOT

téléchargementLe projet de SCOT élaboré par la CABS, Schéma de Cohérence Territoriale qui définit les grands équilibres pour les communes de la Boucle en fixant nombre d’objectifs tels que le logement, l’emploi, les activités, les déplacements, le transport ou la protection des paysages et de l’environnement, est en ce moment soumis à enquête publique. Ce document est très protecteur pour Le Vésinet car il reconnait enfin à l’échelle inter-communautaire le caractère exceptionnel de notre Ville-parc. Chacun d’entre nous peut faire valoir librement ses commentaires sur ce projet. Ces derniers sont très importants car notre ville a besoin d’un SCOT protecteur de cette nature puisqu’il reconnait qu’elle ne doit pas être densifiée à l’extrême. Il faut donc lui apporter notre soutien, voire le renforcer avec toutes les observations que vous pourriez avoir dans cette optique.

Quelles observations faire au commissaire enquêteur pour soutenir ce projet ?

Il faut d’abord souligner que l’Etat dans un document signé par le préfet a rendu un avis défavorable à l’égard de ce projet. Pourquoi cet avis défavorable ? Les services de l’Etat ont formulé de nombreuses critiques, mais à l’examen cet avis défavorable semble être une mesure dilatoire dans le but de ne rien faire en attendant la mise en place à dater du 1er janvier 2016 d’une intercommunalité élargie incluant Bezons, Maison Laffitte, Mesnil-Le-Roi et l’agglomération de Saint Germain Seine et forêt. Juridiquement, cette position n’est pas fondée, puisque l’intercommunalité ainsi élargie n’a pas encore vu le jour et que le projet de SCOT lui est antérieur. Il s’agit donc là d’une position éminemment politique destinée à pousser cette réforme des collectivités territoriales avant l’heure.

Il semble que l’avis aurait dû être favorable avec les réserves suivantes :

– Réserves relatives au nombre de logements à construire et à des prescriptions insuffisantes en matière de logements sociaux ;

– Réserves également sur la densification : vu d’un bureau de l’administration Ile-de-France (2.000 agents), le territoire de la CABS est identifié comme un secteur de densification au Schéma Directeur de la Région (SDRIF). La région Ile-de-France avec 12 M d’habitants (19 % de la population française) a une densité de 991 habitants/km2. Sur le terrain, les élus de la CABS constatent cependant que les capacités de développement sont limitées au motif que les conditions de desserte en transports collectifs et individuels -actuelles et futures- ne sont pas suffisantes. Les services de l’Etat rejettent cet argument au motif que « le projet du Grand Paris œuvre pour une meilleure répartition des charges entre les territoires » (?). Concrètement, cela ne veut rien dire quant à l’amélioration de nos conditions de transport notamment pour quitter la Boucle.

Concernant Le Vésinet, la densification autour des gares prévue par le SDRIF doit se faire dans le respect des dispositions de notre PLU qui a été approuvé par l’Etat et les services de l’Etat ne sont guère fondés à écrire « le parti pris d’exclure cette commune de l’effort de densification n’est pas compatible avec le SDRIF ». En effet, le Code de l’Urbanisme prévoit que l’Etat vérifie lorsqu’un PLU est arrêté qu’il est bien compatible avec le document d’urbanisme qui lui est supérieur, dans notre cas le SDRIF. Cette vérification a donc été d’ores et déjà effectuée par l’Etat avant l’entrée en vigueur de notre PLU en avril 2014. Il est donc tout à fait incohérent de prétendre aujourd’hui que notre PLU ne serait pas compatible avec le SDRIF.

– Réserves sur la volonté de protéger la plaine de Montesson qui n’est pas accompagnée des outils de protection nécessaires.

Il est donc aujourd’hui important que chaque Vésigondin se mobilise pour défendre ce projet de SCOT de la CABS et rejette les arguments assez fallacieux développés par l’Etat dans son avis défavorable. Vous pouvez consulter le document soit en mairie aux heures d’ouverture, soit en ligne sur le site de la CABS et formuler ensuite vos commentaires soit en les consignant dans le registre prévu à cet effet à la mairie, soit en les déposant à l’intention du commissaire enquêteur à la réception de la mairie. Si vous souhaitez rencontrer ledit commissaire, vous pouvez noter qu’il sera encore présent :

le lundi 7 septembre de 14h30 à 17h30
et le mardi 15 septembre de 9h à 12h

Pour SAUVER LE VÉSINET

 

 

 


3 réflexions sur “OBSERVATIONS SUR LE SCOT

  1. Madame, Monsieur, Merci pour ce très bon commentaire. Il m’éclaire avant mon projet d’aller en mairie pour le Scot ce lundi.Cordialement

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