Le Tribunal Administratif de Versailles a annulé la modification du PLU sur la parcelle I3F de l’îlot des Courses (26 rue Alexandre Dumas). Cette décision donne suite au recours contentieux engagé par les groupes d’opposition à la suite de la délibération votée lors du Conseil Municipal du 7 octobre 2021.
Lecture des motifs retenus par le Tribunal: « la procédure de modification simplifiée est entachée d’irrégularités qui ont pu nuire à l’information de public, ou être de nature à exercer une influence sur la décision ; la notice de présentation adressée aux personnes publiques associées et incluse dans le dossier mis à disposition du public était insuffisante ; l’envoi du dossier aux personnes publiques associées l’a été de manière tardive en méconnaissance des dispositions de l’article L. 153-40 du code de l’urbanisme ; 75% des observations adressées par courriel n’ont pas été prises en compte ; les informations données aux conseillers municipaux étaient erronées. »
La délibération exhaustive du TA de Versailles est accessible par ce lien.
Les Associations, dont Sauver Le Vésinet, s’étaient mobilisées pour un recours gracieux conjoint auprès du Maire, mais ne s’étaient pas associées au recours contentieux, chacune pour des raisons qui leur appartenaient. Concernant SLV, notre situation financière ne nous permet pas d’engager l’association dans une telle démarche.
Pour Sauver Le Vésinet
Sauver Le Vésinet 