En synthèse des présentations et des débats,
Bilan 2022
ZAC Princesse
- Retard sur livraison des équipements publics à charge de la ville avec un coût supplémentaire de 5M € vs 8 M€ versés par GPA.
- Crèche Princesse : la ville n’étant pas propriétaire du terrain de la crèche depuis 1976, le temps de négocier son rachat à l’Etat, l’extension prévue est gelée (32 nouveaux berceaux) et 1,6M€ seront retirés du reste à charge pour le budget 2023. Se pose également le devenir de la subvention de GPA pour cet équipement (612 k€) et l’impact pour les promoteurs (engagement d’un centre socio-sportif et d’une crèche lors de la vente des appartements) ? Risquons-nous des recours ? La crèche Centre ne sera livrée qu’en fin 2023 et ne comprendra que 25 berceaux
- La maison de santé : la Mairie a décidé d’acheter les murs pour 1,6M€ financés par un emprunt de 1,8M€ (acquisition et travaux)
Section Fonctionnement – dépenses/recettes
- L’excédent de fonctionnement est de 200 k€ (l’épaisseur d’un trait) et le solde cumulé est de 8,2M€ grâce aux reprises des excédents des exercices antérieurs
Section Investissement – dépenses/recettes
- Dépenses : le reste à réaliser (travaux budgétés mais non conduits) est de 3,6M€
- Recettes : le résultat est négatif de – 3M€ et grâce aux résultats des exercices antérieurs le solde sera de -1M€
Après la clôture des comptes de 2022, un report excédentaire de 6,3M€ pour 2023 sera apporté à la section Investissement et 900k€ à la section Fonctionnement.
Notre capacité d’autofinancement dégagée par le fonctionnement de l’année 2002 est quasi nulle, ce qui se traduit par un prélèvement sur les excédents de fonctionnement des années précédentes afin d’autofinancer nos besoins en investissement. Une telle trajectoire, si elle perdure, risque de se traduire par une forte diminution de nos ressources long terme pour financer l’entretien de la Ville et les projets à venir.
Budget primitif 2023
Section Fonctionnement – dépenses/recettes
- Les dépenses de fonctionnement sont estimées à 25,9M€
- Les recettes pour 29M€.
- La Capacité d’Autofinancement s’établit à 2M€ après remboursement des charges financières.
Section Investissement – dépenses/recettes
- Les dépenses d’investissement sont estimées à 16M€ dont 10M alloués à la ZAC Princesse. Le solde servira pour 2,5M€ pour les « projets Ville », 300k€ pour les études du Centre-ville, 700k€ pour l’équipement intérieur de la maison médicale, 1M€ pour la Crèche Centre,
- Les recettes sont estimées à 20M€ dont 1M€ pour deux cessions immobilières « maison du 113Bd Carnot » et « maison rue de l’Ecluse ». La première cession (cf réunion publique du 13 mars) ne sera certainement pas réalisée sur l’exercice 2023,
- Un emprunt d’équilibre sera souscrit pour un montant de 4M€ afin de combler le manque de capacité d’autofinancement,
Fixation du taux des taxes foncières pour la Commune
- Présentation d’un tableau avec les principales dépenses de fonctionnement nettes et les principales recettes de fonctionnement non allouées. Pour compenser la baisse des recettes (droits de mutation et dotation de l’Etat) et la hausse des charges, la Mairie décide d’augmenter de 2 points le taux de taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, soit 25,44% et 38,30% pour 2023. Cette augmentation s’ajoute à celle de 7,1% décidée par l’état sur les bases foncières. Au final, le contribuable verra ses taxes foncières augmenter d’environ 15 % en novembre. Un début ?…
En fin de CM, une résolution portant sur les subventions aux associations a été présentée. Elle mixait à la fois des subventions dites obligatoires (subventions aux écoles privées accueillant des élèves du Vésinet) et celles laissées au libre arbitre de la Mairie et proposait en moyenne une réduction de 10% des montants alloués. Dans les faits, cette moyenne ne reflète pas la réalité des baisses, de 3 à 30% environ en fonction de la nature des associations (social, culture, sport, …) sans compter celles dont la subvention augmente et on peut se poser la question du pourquoi ?
2023 s’annonce comme le prolongement de 2022 : moins de recettes, des dépenses à la hausse pour différents facteurs, une capacité d’autofinancement réduite, peu de marges de manœuvres, des ventes de biens détenus par la Ville, une dette et des impôts qui repartent à la hausse… et une trésorerie faible.
Devons-nous rappeler que notre Ville Parc est un Site Classé et que les élus se doivent de le préserver et de préparer sa sauvegarde pour le bien commun de tous les habitants.
Vous pouvez retrouver tous les documents qui concernent le budget de la ville, des exercices précédents et de l’en cours, sur ce lien : https://www.levesinet.fr/la-vie-municipale/budget-et-fiscalite-de-la-ville/
Pour Sauver Le Vésinet