PLU: CE QUE DIT LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Le commissaire enquêteur vient de rendre son rapport sur l’enquête publique qui a eu lieu du 15 novembre au 16 décembre 2013. CE QUE DIT LE RAPPORT http://fr.calameo.com/read/00105810366758e156f30 L’avis du commissaire enquêteur est favorable, toutefois assorti de quatre réserves et deux recommandations: Réserve n°1: les dispositions réglementaires (COS, emprises au sol, marges de recul….) sont … Lire la suite PLU: CE QUE DIT LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR