PLU: CE QUE DIT LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

plu2Le commissaire enquêteur vient de rendre son rapport sur l’enquête publique qui a eu lieu du 15 novembre au 16 décembre 2013.

CE QUE DIT LE RAPPORT

http://fr.calameo.com/read/00105810366758e156f30

L’avis du commissaire enquêteur est favorable, toutefois assorti de quatre réserves et deux recommandations:

  • Réserve n°1:  les dispositions réglementaires (COS, emprises au sol, marges de recul….) sont restrictives et ne favorisent pas la possibilité d’extension des constructions  en zone UF et UG.
  • Réserve n°2:  les EVP (Espaces Verts à Protéger) doivent être supprimés, ou à défaut leurs justification et délimitation améliorées.
  • Réserve n°3  concernant les terrains de l’Hôpital : les  réserves formulées par Monsieur le Préfet des Yvelines doivent être prises en compte, ainsi que les demandes des riverains concernant  les difficultés de circulation et de stationnement.
  • Réserve n°4: les dispositions réglementaires en UDa (relatives au bâtiment A de l’IRSN) doivent être adaptées pour rendre possible le déplacement du bâtiment.
  • Recommandation n°1  il est rappelé que des dispositions du code de l’urbanisme peuvent être utilisées afin de majorer les volumes constructibles pour des logements sociaux.
  • Recommandation n°2: il est demandé aux services municipaux d’étudier les cas particuliers signalés au cours de l’enquête publique.

Par ailleurs, il est également indiqué dans ce rapport que l’emplacement 2 rue Albert Joly (Presbytère) ne fait plus partie des emplacements potentiels de logements sociaux et qu’une correction de zonage a été prise en compte pour l’école Jeanne d’Arc qui figurait par erreur en zone UG.

Il est aussi noté que le stationnement n’est pas aisé en zone de centralité et aux abords des gares. Par conséquent, le commissaire ne préconise pas de limiter ou de supprimer des emplacements de stationnement bien que cela puisse être envisagé pour les logements sociaux d’après le code de l’urbanisme.

L’AVIS DE SLV SUR CE RAPPORT

Concernant les dispositions réglementaires trop strictes: le besoin de faire évoluer la réglementation en zone UF et UG afin de permettre la réalisation d’extension des constructions existantes peut se comprendre afin de favoriser l’installation de familles. Cependant nous devons rester vigilants et veiller à ce que l’évolution des règles (COS, marge de recul, hauteur de construction) ne permette pas la construction de logements collectifs dans ces zones résidentielles d’habitat individuel qui font tout le charme de notre ville et la valeur de notre patrimoine.

Concernant les EVP: leur suppression est inenvisageable !  Qu’est-ce qu’une ville parc sans ses arbres? Il faut non seulement les maintenir, mais améliorer leur identification et renforcer la réglementation les concernant. A ce sujet, la future AVAP permettra de finaliser ce travail de recensement indispensable pour la sauvegarde de notre site.

Concernant la réserve sur les terrains de l’Hôpital: il semble difficile d’y répondre car un appel d’offres pour la Zone d’Aménagement Concerté est en cours.

LES PREMIERS ELEMENTS DE REPONSE DE LA MAIRIE

Dans leur courrier du 7 janvier 2014 (annexe 7 du rapport), la municipalité propose d’augmenter le COS à 0,4 au lieu de 0,35 en zone UFb afin d’assouplir la constructibilité des petits terrains qui sont majoritairement dans cette zone.

La Mairie devrait fournir une réponse aux réserves et recommandations du commissaire enquêteur sous peu.

Le vote final du PLU devrait avoir lieu lors du prochain conseil municipal dont la date n’est pas encore connue, probablement en février.

Pour SAUVER LE VESINET

Publié dans PLU

2 réflexions sur “PLU: CE QUE DIT LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

  1. Bravo et merci pour votre combat. Sans vous, et l’équipe actuelle nous aurions eu du béton à la place de nos pavillons.
    Encore Merci.

    Un habitant des Merlettes

    1. Rue des Merlettes côté Montesson, il est possible de construire des immeubles depuis très longtemps. A ce jour, un seul petit immeuble a été édifié et ce sera très probablement le dernier.

      Il n’y a pas plus de béton côté Montesson que côté Vésinet …

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