PLU : L’AMENDEMENT N° 604 QUI SAUVE NOS PERSPECTIVES !

téléchargementLa seconde loi Duflot dite ALUR,  à nouveau en discussion à l’Assemblée Nationale, vient d’être amendée à l’initiative de Messieurs Myard et Woerth.  Le projet du gouvernement prévoyait la suppression pure et simple des tailles minimales de parcelles et des COS (coefficient d’occupation des sols) afin de faciliter la construction de logements dans toutes les zones urbaines.  Notre ancien POS (plan d’occupation des sols) se fondait essentiellement sur ces deux outils pour assurer la protection de notre site classé.  La nouvelle loi Duflot n’aurait plus permis  de les utiliser. 

L’amendement n° 604 qui a été adopté par l’Assemblée prévoit que « dans les secteurs bâtis des zones urbaines issus d’une opération d’aménagement d’ensemble d’un domaine boisé, antérieure au XXème siècle, et ayant conservé leur caractère remarquable de parc, le plan local d’urbanisme peut comporter des dispositions réglementant la surface de plancher des constructions en fonction de la taille des terrains si la préservation de la qualité des boisements et espaces verts le justifie » .
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1670/AN/604.asp

L’exposé des motifs de cet amendement vise spécifiquement trois communes de la région parisienne : Le Lys de Chantilly (commune de Monsieur Woerth), Maisons- Laffitte (commune de Monsieur Myard) et Le Vésinet.

SAUVER LE VESINET s’est battue aux côtés des autres associations de défense du site l’hiver dernier pour empêcher l’adoption du PLU prôné par Monsieur Bastard de Crisnay qui supprimait entre autres ces tailles minimales de parcelles dans plus de la moitié des zones du Vésinet inscrites à l’inventaire des sites.  Les élections partielles du mois d’avril 2013 ont porté au pouvoir une nouvelle municipalité qui a élaboré de concert avec ces mêmes associations une refonte de ce projet de PLU en introduisant des tailles minimales de parcelles et des COS protecteurs de la Ville-Parc.  Cet amendement vient conforter notre futur PLU qui doit être voté au mois de février prochain (un article sera publié prochainement sur notre site pour faire le point sur ce dossier).

Cet amendement (pour autant qu’il soit validé par le Sénat)  est donc une excellente nouvelle pour tous les défenseurs du site et les amoureux de notre Ville.  Il est à noter que nous n’aurions jamais pu en bénéficier si le PLU de l’ancienne majorité municipale avait été adopté puisque la suppression de ces tailles minimales de parcelles serait déjà actée et consommée.

Pour SAUVER LE VESINET

Publié dans PLU

7 réflexions sur “PLU : L’AMENDEMENT N° 604 QUI SAUVE NOS PERSPECTIVES !

  1. Au risque de doucher l’enthousiasme des partisans de « Sauver le Vésinet » ; dont je partage totalement les idées, je pense nécessaire de relire l’alinéa en question avec un esprit critique, qui sera celui de ceux qui souhaitent une disparition du Vésinet

    « II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
    « Dans les secteurs bâtis des zones urbaines issus d’une opération d’aménagement d’ensemble d’un domaine boisé, antérieure au XXeme siècle,(1) et ayant conservé (2) leur caractère remarquable de parc, le plan local d’urbanisme peut comporter des dispositions réglementant la surface de plancher (3) des constructions en fonction de la taille des terrains si (4) la préservation de la qualité des boisements et espaces verts le justifie. ».

    (1)Pourquoi cette précision ? Donc le parc de l’Etablissement National y échappe, ainsi que les aménagements du XXeme et du XXIeme siècles réalisés au Vésinet
    (2) Donc il est impossible de remettre éventuellement en état les zones défigurées comme le Rond Point de la République, ou la place de l’Eglise ?
    (3) Pourquoi ne pas indiquer explicitement surface minimale du terrain ; et COS ou nombre de m2 constructible ?
    (4) Pourquoi ce « si » qui ouvre la possibilité de construire librement là où les terrains ne présentent pas de véritable « boisement « ? .Il faudrait d’ailleurs définir le terme « boisement » ainsi que le terme « qualité ». Si (par qui ?) la « qualité » de boisement ou d’espace vert est décrétée médiocre, on pourra donc construire librement.
    Pourquoi cette condition ? Elle est totalement inutile et ne fait que restreindre la portée du texte. Elle ne se comprend que si il y a une arrière-pensée (négative) de celui qui a fait introduire cette précision.
    Au total : un texte très bien écrit par un juriste « malintentionné » qui veut faire croire qu’il va protéger le Vésinet, mais qui se réserve en fait le droit de laisser faire les constructeurs à tout va. Il est à craindre qu’un tribunal administratif, compte-tenu des ambiguïtés juridiques du texte, ne donne raison à un demandeur arguant de la nullité du PLU en ce qui le concerne

    1. Charge aux élus de se battre afin de faire reconnaitre l’ensemble du site du Vésinet comme « ayant conservé leur caractère remarquable de parc ». Cet article n’est surement pas aussi explicite que l’on aurait pu le souhaiter mais il donne au moins des arguments pour se battre afin de préserver notre Ville.

    2. C’est vrai, le texte de l’amendement est loin d’être parfait….
      Il aurait du être plus travaillé et ne pas s’appuyer uniquement sur la qualité des boisements et espaces verts mais plus largement sur la préservation de tout site classé ou inscrit.
      Nous pensons que cet amendement a été déposé dans l’urgence ( et il y avait urgence) et que ses auteurs ont été pris par le temps…Mais nous n’y voyons pas d’ arrière pensée néfaste particulière…
      C’est, pour une ville comme la nôtre, un progrès incontestable par rapport au texte antérieur…
      A nous tous de continuer à être vigilants.

  2. Un argument pour défendre nos espaces verts

    Déménager près d’espaces verts rend plus heureux
    Publié le 22/01/2014
    Une étude anglaise compare le niveau de bien-être de personnes qui ont déménagé plus près de la nature, et de ceux qui s’en sont éloignés.

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    Commentaires

    Se rapprocher de la nature améliore le bien-être. Les chercheurs anglais de l’University of Exeter Medical School viennent de le confirmer, à travers une étude publiée dans la revue Environnemental Science & Technology en décembre dernier.

    SE METTRE AU VERT POUR FAIRE REMONTER SA COURBE DE BIEN-ÊTRE
    Sur le millier de personnes ayant participé à l’étude effectuée sur cinq ans, à travers un questionnaire médical utilisé pour diagnostiquer les perturbations mentales comme la dépression, ceux qui ont déménagé d’un environnement urbain, avec peu d’espace vert, à un endroit avec des parcs ou des jardins, ont fait grimper leur courbe de bien-être dès le déménagement, et de plus en plus.

    A CONDITION D’AVOIR UN EMPLOI
    Pas sûr pourtant, que les espaces verts rendent tout le monde heureux… à terme. Ceux qui ont décidé de déménager d’un environnement riche en verdure à une zone urbaine moins verte seraient contraints par des difficultés, notamment à trouver un emploi, du fait de l’éloignement de ces zones vertes, des villes. Les personnes dans ce cas étudiées ont été déprimée un an avant leur déménagement dans une zone moins verte. Une fois installés en ville, plus loin de la nature, ils ont cependant retrouvé un état mental normal et stable.

    UN DOCTEUR QUI MILITE POUR L’IMPLANTATION D’ESPACES VERTS EN VILLE
    Voilà pourquoi le docteur Ian Alcock, en charge de l’étude, s’adresse aux urbanistes : « Nous avons démontré que les personnes qui avaient le déplacement vers les zones écologiques avaient des améliorations visibles et durables en matière de santé mentale. Ces résultats sont importants. Les urbanistes devraient prendre en compte ce rapport afin de penser à de nouveaux espaces verts pour nos villes, ce qui consiste à apporter, à long terme et durablement, des avantages pour la santé publique », dit-il, dans une interview vidéo.

    QUI EST LE PLUS HEUREUX ?
    Il a aussi comparé le bien-être ressenti après avoir déménager à proximité de la nature à celui ressenti après avoir gagné au loto et être tombé amoureux. Et devinez quoi ? Plus que le mariage (dont la courbe de satisfaction part d’un point élevé et baisse plus les années passent), ou le loto (a courbe s’affole au début est reste stagnante jusqu’à la fin), la nature améliore considérablement le bien-être des individus qui la côtoient.

    Elodie Buzaud © Explorimmo.com

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