POINT SUR L’AMENAGEMENT DES TERRAINS DE L’HOPITAL

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Outre l’approbation du nouveau projet de PLU,   le Conseil Municipal jeudi 13 février prochain doit approuver le projet de traité de concession d’aménagement (TCA) qui sera conclu avec l’aménageur de la ZAC Princesse. Cet aménageur a été désigné lors du dernier Conseil municipal, le 9 janvier 2014, à l’issue d’un processus d’appel d’offres initié par l’ancienne municipalité et mené à bien par la nouvelle équipe élue en avril 2013.  C’est donc l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne, plus connue sous son sigle AFTRP, qui a été retenue.

Qui est l’AFTRP ? 

C’est un établissement public à caractère industriel et commercial fondé par l’Etat dans les années 60. Des différents candidats à l’appel d’offres, c’est certainement, et de loin, le plus expérimenté et celui qui peut faire état des meilleures références. Autre atout, son indépendance à l’égard des autres acteurs de la construction et notamment des promoteurs qui se verront confier les diverses tranches de la construction. Nous croyons savoir par exemple que l’un des aménageurs « privés » candidat entendait réserver à la filiale « promotion » de son groupe au moins 30% des opérations de promotion… Outre que ce type de clause restreint singulièrement le choix de la commune, elle ne lui donne pas de garanties satisfaisantes quant au bilan final de l’opération d’aménagement ce qui est essentiel lorsque la commune est intéressée au résultat final comme c’est le cas en l’espèce (voir ci-après l’analyse du TCA).

Ses faiblesses ? Probablement une sensibilité plus grande aux desiderata de l’Etat et aux diverses pressions qu’il peut exercer. Il faudra donc que la municipalité et les associations restent vigilantes tout au long de la phase d’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC qui devrait s’étendre tout au long de l’année 2014 et peut-être sur une partie de 2015.

Le dossier de réalisation

C’est là que tout va se jouer : plan masse, circulation, cohérence avec le site, osmose avec le quartier Princesse tel que nous le connaissons, qualité architecturale et paysagère du projet, allocation des surfaces de plancher constructibles suivant les fonctionnalités.

On voit bien combien cette étape est importante et à quel point il est nécessaire que les associations de défense du site, les riverains et plus généralement tous les Vésigondins soient associés à ce processus d’élaboration. Notre association demandera que des organes de concertation soient mis en place très vite, soit dès que la maîtrise d’œuvre du projet (urbaniste, architecte, paysagiste) aura été choisie.  L’aménagement des terrains de l’hôpital est certainement l’opération d’urbanisme la plus importante depuis la création du Vésinet et doit être l’affaire de tous.

Le règlement du PLU qui doit aussi approuvé lors de la prochaine réunion du Conseil municipal précise que la zone UD (celle des terrains de l’ hôpital) recevra des constructions « pour un maximum de 35.000 m2 de surface de plancher (hors équipements publics) comprenant :

  • 30.000 m2 au moins de surface de plancher consacrés au logement ;
  • 1.000 m2 de surface de plancher dédiés au commerce, à l’artisanat et/ou à des surfaces de bureaux ;
  • pour le solde, diverses activités notamment hébergement collectif avec services et/ou autres formes de logements et/ou professions libérales ;

étant précisé que 35% des logements devront être des logements locatifs aidés. »

Cette rédaction, qui diffère légèrement de celle du règlement de la ZAC, permet les conclusions  suivantes :

Il n’y a pas de densification du bâti sur les terrains de l’hôpital. Contrairement à ce que certains Cassandre de l’ancienne majorité municipale ont cru pouvoir prédire, le bâti sur les terrains de l’hôpital reste plafonné à 35.000 m2 de surface de plancher.

Il n’y a pas plus disparition de la mixité fonctionnelle que le PADD prévoyait : il y aura bien 1.000 m2 dédiés au commerce, à l’artisanat ou à des bureaux contrairement aux rumeurs répandues par  d’autres Cassandre.

Pour le solde, rien n’est semble-t-il  définitivement arrêté et il convient donc de suivre l’élaboration du dossier de réalisation avec  vigilance.

Le traité de concession d’aménagement

Le projet de traité a été soumis le 4 février 2014 à la commission municipale des terrains de l’hôpital. Nous avons pu en obtenir copie et en faire l’analyse. Ce texte nous parait tout à fait satisfaisant pour la commune et constitue un outil adéquat pour lui permettre de réussir l’opération d’aménagement des terrains de l’hôpital. Ses principales clauses sont les suivantes :

  • Gouvernance du projet : la commune est étroitement associé à toutes les phases du projet ; du choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre au choix des promoteurs ; de l’élaboration du dossier de réalisation au cahier des charges des différentes cessions de charges foncières. La commune dispose d’un véritable véto sur toutes les décisions importantes ;
  • Financement des équipements publics : l’AFTRP versera à la commune 5.000.000 d’euros pour financer les équipements publics de superstructure qui seront érigés sur les terrains de l’hôpital : nouveau gymnase, maisons des associations, nouvelles places de crèche et de classe à l’école Princesse. Les besoins financiers en la matière avaient été estimés à environ 2,5 millions d’euros. L’enveloppe finalement obtenue devrait donc largement couvrir les besoins réels de la ville et lui permettre de réaliser des équipements de qualité. Le montant de la participation  de l’AFTRP est en outre indexée sur l’indice du coût de la construction ce qui devrait mettre la commune à l’abri de mauvaises surprises en cas de retard dans la réalisation du projet. Pour ce qui est des équipements d’infrastructure (voiries, réseaux, aménagement du parc au nord de la zone) ceux-ci sont à la charge du concessionnaire et doivent revenir à la ville gratuitement lors de leur achèvement ;
  • Intéressement au succès de l’opération : si  l’aménageur en fin d’opération d’aménagement dégage, après la rémunération de son risque, un résultat bénéficiaire sur l’opération, ce résultat sera partagé avec la commune à concurrence de 20% pour la commune et de 80% pour l’AFTRP. C’est un intéressement tout à fait appréciable compte tenu du fait que l’aménageur prend seul à sa charge le risque financier de l’opération.
  • Traitement des aléas : si le projet est bloqué ou sérieusement différé de sorte qu’il s’avère nécessaire de mettre un terme à la concession (aléas dus à des recours contentieux, à des fouilles archéologiques ou à la découverte d’une pollution importante), la commune a l’option (et non l’obligation) d’acquérir les terrains qui seront cédés par l’EPFY, actuel propriétaire, à l’AFTRP et pourra ainsi s’assurer que leur devenir n’échappe pas à son contrôle. La commune disposera de la faculté de se substituer tout acquéreur de son choix si elle ne souhaite pas alors prendre un risque financier en achetant ces terrains.

Ce projet de traité sera soumis au Conseil municipal le 13 février prochain. Il est aussi prévu à ce même conseil d’approuver le nouveau projet de PLU qui a subi quelques modifications à la suite des remarques de l’Etat et des conclusions de l’enquête publique. Ce nouveau PLU que nous appelions de nos vœux  protège le plus  efficacement possible les zones résidentielles de notre commune classées à l’inventaire des sites qui étaient menacées par le projet de PLU élaboré par l’ancienne municipalité.

Il est donc crucial qu’il soit adopté avant les prochaines élections.  Alors vous qui nous lisez, qui aimez comme nous le Vésinet, venez nombreux assister à ce conseil municipal pour soutenir le vote d’approbation du PLU et du traité de concession d’aménagement des  terrains de l’hôpital !

Pour SAUVER LE VESINET

PLU / TERRAINS DE L’HOPITAL, TOUT SE JOUE AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL:  vous qui comme nous aimez Le Vésinet, venez nombreux jeudi 13 février à 20h30 à la Mairie soutenir l’adoption de ces deux projets élaborés en concertation avec les associations de défense du site dont nous faisons partie et qui sont essentiels pour le devenir de notre commune.

Publié dans PLU

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