OBSERVATIONS DE SLV SUR LE PROJET DE SCOT

téléchargementLe projet de SCOT approuvé par le Conseil Communautaire de la CABS en décembre 2014 a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est tenue du 17 août au 17 septembre 2015 (voir nos articles du 17 août 2015 et du 6 septembre 2015 ). Notre association, soucieuse de l’urbanisme de notre commune (notre combat pour un PLU protecteur), mais aussi de celui de la Boucle, a transmis au Commissaire Enquêteur les observations suivantes :

A L’ATTENTION DE MONSIEUR LE COMMISSAIRE ENQUETEUR

L’Etat par un document signé par le préfet a rendu un avis défavorable à l’égard du projet de SCOT (schéma de cohérence territoriale) de la CABS. Les services de l’Etat ont formulé de nombreuses critiques, mais à l’examen cet avis défavorable semble être une mesure dilatoire dans le but de ne rien faire en attendant la mise en place à dater du 1er janvier 2016 d’une intercommunalité élargie incluant Bezons, Maisons Laffitte, Mesnil-le-Roi et l’agglomération de Saint Germain Seine et forêt.

En dehors de cette raison fondamentale, il semble que l’avis aurait dû être favorable avec des réserves :

  • Réserves relatives aux nombres de logements à construire et à des prescriptions insuffisantes en matière de logements sociaux, toutes dispositions qui peuvent être amendées.
  • Réserves également sur la densification.

Le schéma directeur de la région Ile de France (SDRIF) a posé le principe dans sa partie « Orientations réglementaires » que, dans les communes comprenant des quartiers à densifier à proximité d’une gare, les documents d’urbanisme devaient permettre une densification de 15% à l’horizon 2030.

Le territoire de la CABS comprenant 5 gares, sur la « carte de destination des territoires »du SDRIF des pastilles figurant ces zones à densifier ont été apposées autour de ces 5 gares.

Sur le terrain, les élus de la CABS constatent que les capacités de développement sont limitées au motif que les conditions de dessertes en transports collectifs et individuels -actuelles et futures- ne sont pas suffisantes. Les services de l’Etat rejettent cet argument au motif que « le projet du Grand Paris œuvre pour une meilleure répartition des charges entre les territoires » (?) ; concrètement qu’est-ce que cela donne au niveau des moyens de transport de la Boucle ? Il faut être très éloigné de la réalité pour contester que les conditions de desserte de la boucle en moyens de transport limitent ses capacités de développement (n’avoir jamais été aux heures de pointe dans les trains qui desservent  la boucle-RER ou SNCF- ou n’avoir pas passé des centaines d’heures par an dans les embouteillages du matin ou du soir).

Et pourquoi rejeter cet argument ? Capacités limitées ne veut pas dire que toute densification soit exclue (15% à l’horizon 2030,  cela fait autour de 7% à l’horizon 2022 qui est celui du SCOT). De plus, des quartiers-gares sont prévus dans le SCOT à Houilles et Sartrouville offrant un fort potentiel de densification.

Concernant le Vésinet, écrire « le parti pris d’exclure cette commune de l’effort de densification n’est pas compatible avec le SDRIF  » apparait très excessif. Le Vésinet n’est pas exclu de l’effort de densification : il y a d’une part le projet d’éco-quartier figuré sur la « carte de destination des territoires »  par une pastille «  fort potentiel de densification » ; et d’autre part le traitement que proposait le projet de SCOT n’est pas incompatible avec le SDRIF qui, dans sa partie « Défis, projet spatial etc. », pose (page 35) que l’intensification des espaces doit être conduite « en veillant toutefois à adapter la densification urbaine aux tissus existants. La densification ne peut pas être uniforme ».

Prendre en considération le caractère spécifique de la ville-parc du Vésinet avec ses sites inscrits et classés, c’est bien répondre à ce refus. La densification autour des gares voulue par le SDRIF doit donc s’adapter aux contraintes qu’impose le respect du site et que traduisent les dispositions de notre PLU qui a été approuvé par l’Etat.

  • Réserves concernant la plaine de Montesson dont la volonté de protection ne serait pas accompagnée des outils nécessaires.

D’autres critiques de l’Administration ne sont guère de nature à justifier un avis défavorable telles que :

  • manque de cohérence interne et de lisibilité du projet de SCOT ;
  • absence de démonstration par le SCOT de sa compatibilité avec les documents d’ordre supérieur (ne serait-ce pas à l’Administration de démontrer le cas échéant, l’incompatibilité ?).

Le projet de SCOT méritait sans doute un certain nombre de critiques et nécessite divers amendements pour mieux répondre aux faisceaux de contraintes législatives et réglementaires.

Après l’avis défavorable donné par l’Etat, un éventuel refus d’approbation apparaitrait comme une manœuvre pour mieux légitimer la possibilité de recourir à des Opérations d’Intérêt National (O.I.N.) où l’Etat se substituerait aux collectivités locales pour lancer des programmes de construction, au mépris des lois de décentralisation.

Pour SAUVER LE VÉSINET
le 14 septembre 2015


2 réflexions sur “OBSERVATIONS DE SLV SUR LE PROJET DE SCOT

  1. Merci Jean pour ton analyse et les arguments mis en avant par SLV qui mettent bien en avant la volonté du Vésinet de répondre aux demandes de l’état tout en garantissant au Vésinet son cadre de vie qui profite tant à ses habitants qu’à ceux des communes avoisinantes.
    Eric

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