Après cette marche forcée de production de logements voulue par l’Etat pour atteindre le ratio de 25% en logements locatifs sociaux, notre Ville-Parc classée Site Patrimonial Remarquable doit trouver cet équilibre entre le possible à réaliser, la préservation du Site et l’acceptable…
Actuellement en discussion au parlement, le projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification – ex loi 4D) et son article 15 impacteront directement notre territoire communal si les Sites classés « Patrimoine Remarquable » (800 en France) ne peuvent pas faire entendre leur voix pour préserver leurs spécificités.
Nous allons accueillir entre 2022 et 2024 près de 1000 nouveaux habitants avec notamment la livraison des 450 logements du Parc Princesse dont la moitié en logements sociaux.
Comment la Mairie a-t-elle anticipé cette augmentation de la population pour équilibrer les charges de fonctionnement et d’investissement à venir dans un contexte où les ressources vont nous manquer ? Ce dont on est assuré, c’est qu’il y aura d’une part moins de ressources communales et de transferts ou dotations de la part de l’Etat, et d’autre part davantage de normes et de charges à assumer par la commune.
Rappelons que l’article 72 de la Constitution précise que les collectivités territoriales sont les communes, les départements et les régions qui, dans les conditions prévues par la Loi, s’administrent librement par des conseils élus.
Le gouvernement a voté la suppression de la taxe d’habitation à travers les lois de 2018 et 2020. En 2020, 80% des foyers fiscaux étaient exonérés. Pour les 20% des ménages restants, l’allégement sera de 30% en 2021, puis de 65% en 2022. Dès 2023, plus aucun contribuable ne sera assujetti à la taxe d’habitation sur sa résidence principale. Mais ne rêvons pas longtemps, la gratuité ne dure qu’un temps…
Rappelons que la fiscalité locale est fixée par la commune, compétence essentielle à son fonctionnement dans la maitrise de ses ressources. Cela ne va durer… et l’Etat percevra également directement la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Les Villes vont devoir assumer la disparition de la collecte de leurs ressources directes et l’arrivée de nouvelles constructions de logements avec leurs habitants.
Quelles conséquences pour notre Ville ?
Le Vésinet aujourd’hui
6 879 résidences principales
Taxe d’habitation : une ressource équivalente à 7,5 M€ annuel, soit 1100€ en moyenne par résidence principale
Le Vésinet avec le quartier Princesse
7 329 résidences principales
Taxe d’habitation théorique de 8,1 M€ annuel, avec 1100€ en moyenne par résidence principale
Compte tenu des logements dits diffus dans la Ville et de la résidence étudiante, la perte de ressources annuelles pour la Ville peut être estimée de l’ordre de 600 000 €.
Cette estimation chiffrée sera certainement revue à la hausse.
Pour mémoire, les recettes fiscales récurrentes (taxe d’habitation & taxes foncières) de notre Ville permettent de couvrir la masse salariale, si celle-ci est maitrisée.
Que prévoit la loi avec la disparition de la taxe d’habitation ?
Un mécanisme de compensation à l’euro près des pertes de la taxe d’habitation est prévu par un transfert de ressources principalement issues de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (le propriétaire compense l’habitant propriétaire ou locataire…).
Ce principe de compensation intégrale décidé par la loi sera-t-il inscrit dans la durée si l’on regarde de plus près la dégradation des finances publiques ?
Cette réforme aggrave les pertes de ressources directes pour les communes qui simultanément doivent répondre à la demande accrue de construire des logements sociaux pour des occupants qui participent peu au financement du service public et des investissements locaux.
Moins de ressources permanentes et plus de charges (obligatoires et nécessaires au futur de la Ville) pose la question : comment la Mairie anticipe et va agir pour faire face à ces effets à très court terme ?
Quelles prévisions budgétaires et quels équilibres pour les années de ce mandat ? Comment la Mairie évalue les coûts à venir des logements prochainement habités : espaces verts, sécurité, crèches, écoles, périscolaires et loisirs, transports, gestion des déchets, etc.
L’avenir n’est-il pas déjà assombri à moins qu’un sursaut n’arrive pour relever les défis que nous avons devant nous. Le temps nous est compté…
Et demain ?
Les taxes foncières ne seront-elle pas également reprises par l’Etat centralisateur ?
Au final, que reste-t-il des compétences communales ? Urbanisme, construction et attribution des logements sociaux et finances nous échappent progressivement et si nous n’agissons pas vite, notre Ville sera une simple exécutante aux compétences réduites et imposées.
Quelles nouvelles taxes seront créées au niveau communal, départemental, régional et national ? La gratuité du service public a sa limite et l’environnement post-covid a changé considérablement l’équation financière. L’Etat et les collectivités ne manqueront pas d’imagination sur le sujet…
Le temps des promesses arrive avant les élections et la réalité ne pourra pas être évitée par la suite !
Alors que faire ?
Au niveau de notre commune, tout est question de volonté et d’ambition mais aussi d’anticipation des enjeux à venir…
Sauver Le Vésinet
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