POINT SUR L’AMENAGEMENT DES TERRAINS DE L’HOPITAL

Outre l’approbation du nouveau projet de PLU,   le Conseil Municipal jeudi 13 février prochain doit approuver le projet de traité de concession d’aménagement (TCA) qui sera conclu avec l’aménageur de la ZAC Princesse. Cet aménageur a été désigné lors du dernier Conseil municipal, le 9 janvier 2014, à l’issue d’un processus d’appel d’offres initié par … Lire la suite POINT SUR L’AMENAGEMENT DES TERRAINS DE L’HOPITAL

PLU: CE QUE DIT LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Le commissaire enquêteur vient de rendre son rapport sur l’enquête publique qui a eu lieu du 15 novembre au 16 décembre 2013. CE QUE DIT LE RAPPORT http://fr.calameo.com/read/00105810366758e156f30 L’avis du commissaire enquêteur est favorable, toutefois assorti de quatre réserves et deux recommandations: Réserve n°1:  les dispositions réglementaires (COS, emprises au sol, marges de recul….) sont … Lire la suite PLU: CE QUE DIT LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

PLU : L’AMENDEMENT N° 604 QUI SAUVE NOS PERSPECTIVES !

La seconde loi Duflot dite ALUR,  à nouveau en discussion à l’Assemblée Nationale, vient d’être amendée à l’initiative de Messieurs Myard et Woerth.  Le projet du gouvernement prévoyait la suppression pure et simple des tailles minimales de parcelles et des COS (coefficient d’occupation des sols) afin de faciliter la construction de logements dans toutes les … Lire la suite PLU : L’AMENDEMENT N° 604 QUI SAUVE NOS PERSPECTIVES !