DES NOUVELLES DE L’AVAP

Les autorisations d'urbanismeL’élaboration du projet arrive à sa phase finale. En effet, la Commission Locale de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) qui s’est tenue le 15 novembre dernier a émis un avis favorable. Ouf ! C’est une bonne nouvelle pour la Ville-Parc et sa protection.

Le règlement et ses annexes vont donc être arrêtés lors du prochain Conseil Municipal, le 15 décembre 2016. Puis ils seront transmis à l’ensemble des Personnes Publiques Associées, c’est-à-dire l’Etat, le Département, la Région, l’Architecte des Bâtiments de France, les chambres consulaires, les communes voisines qui auront trois mois pour émettre leur avis.

Début mars 2017, la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites, instance régionale, prendra connaissance du document et émettra un avis au nom de l’Etat.

Une fois cette étape franchie, le document sera soumis à l’avis de la population dans le cadre de l’enquête publique qui durera un mois avec la présence ponctuelle d’un commissaire enquêteur.

Le document définitif devrait donc pouvoir être approuvé d’ici la fin du premier semestre 2017.

 

Pour SAUVER LE VESINET

En savoir plus sur le site de la mairie

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